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30 avril 2020

Les OPCA deviennent des OPCO

Depuis le 1er avril 2019, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) ont laissé la place à 11 nouveaux acteurs de la formation professionnelle via les OPCO (Opérateurs de Compétences). Qui sont-ils ? Qu’ont apporté ces changements ?

Rappel : qu’est-ce qu’étaient les OPCA ?

Il s’agissait d’Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, autrement dit des structures associatives dont le rôle principal était de gérer la collecte effectuée auprès des entreprises pour la formation professionnelle et sa redistribution sous forme de budget formation.
L’OPCA était donc un interlocuteur central des entreprises en matière de financement de la formation et de la professionnalisation des entreprises.

Nouveauté : l’OPCO

Définition

C’est un Opérateur de Compétences. Son objectif principal est d’aider davantage les entreprises en simplifiant et en rendant plus claire l’accès à la formation professionnelle.

Rôles et missions de ces OPCO

  • Assurer le financement des contrats : d’apprentissage, de professionnalisation.
  • Accompagner les branches professionnelles, notamment pour :
  • Réaliser la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC),
  • Évaluer le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation,
  • Construire des référentiels de certification afin d’établir les capacités, les compétences, les   savoirs exigés pour l’obtention de la certification souhaitée.
  • Encourager la transition professionnelle des salariés.
  • Proposer un accompagnement, d’une part, financier aux entreprises de moins de 50 salariés et d’autre part informatif aux salariés et employeurs en matière de formation professionnelle.

Les changements entre OPCA et OPCO

On peut répertorier 3 grands axes de différenciation :

  • La gouvernance : un représentant du gouvernement assistera aux conseils d’administration de ces associations afin de mieux en comprendre le fonctionnement et les besoins.
  • La redéfinition des rôles, évoquée ci-dessus.
  • La quantité d’organismes, avec une réduction à 11 opérateurs.

Listing des 11 OPCO avec équivalence OPCA

  • OPCOmmerce (anciennement FORCO) : regroupant 21 branches, où on retrouve la distribution, le négoce, la photographie, le commerce de gros et au détail, etc.
  • OPCO ATLAS (regroupant la Fafiec et Opcabaia) : pour les secteurs de la banque, l’assurance, le conseil aux entreprises, les géomètres…
  • OPCO AFDAS : pour la culture, l’industrie créative, les médias, la communication, les télécommunications, le sport, le tourisme, les loisirs et le divertissement…
  • Uniformation: est dédié comme auparavant à de la cohésion sociale. Sont regroupés : les centres sociaux culturels, l’animation, les régies de quartier, la Sécurité Sociale…
  • OPCO EP Entreprises de Proximité (ex Actalians et Agefos PME) : pour les entreprises artisanales, des professions libérales et des services de proximité.
  • AKTO (ex ESSFIMO, FAFIH, Intergros et FAF-TT) : pour les services à forte intensité de main d’œuvre.
  • OCAPIAT (ex FAFSEA et Opcalim) : les secteurs concernés sont les Coopérations Agricoles, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agro-alimentaire et les Territoires…
  • OPCO 2i (ex 3+, OPCA Défi et également Opcalia) : regroupe les compétences de l’industrie, la métallurgie, l’électricité ou le pétrole et le textile, etc.
  • Constructys : consacré à la sphère du bâtiment, des travaux publics, du négoce de bois d’œuvre…
  • Mobilité : comme son nom l’indique pour les différents services de transports (maritime, aérien, ferroviaire), le tourisme et l’automobile.
  • Santé: regroupe les professions de la santé et médico-social.

Aujourd’hui les sociétés sont rattachées à un OPCO en fonction de leur activité principale déterminée par le ministère grâce au code IDCC à 4 chiffres, lors de l’établissement de la convention collective adéquate.
Cette transformation engendre de nombreux bouleversements dans le domaine de la formation professionnelle. Le passage des OPCA en OPCO a pour objectif de simplifier l’accès à la formation professionnelle, ainsi que les conditions de son financement. En effet, l’attribution d’un budget ne sera plus en lien avec le secteur ou les branches, mais identique entre les métiers et entreprises.

A savoir :

Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
Jusqu’au 1er janvier 2021, les OPCO s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.

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